Législation sur l’entretien des tombes : obligations légales
Qui doit entretenir une tombe ? Découvrez les obligations légales qui incombent à la famille et à la commune, les textes applicables et le contrat In Memoriam.
Nettoyage de la tombe après obsèques : comment bien l’organiser ?
Conseils pour prévoir un nettoyage de votre pierre tombale après obsèques. Apprenez à entretenir une tombe durablement grâce à notre contrat In Memoriam.
Garantir l’entretien des sépultures familiales avec le contrat In Memoriam
Offrez une paix durable : souscrivez un contrat In Memoriam pour les tombes de vos proches, assurant leur entretien jusqu’à 20 ans et exonéré de frais de succession.
Association In Memoriam : quels sont les avantages du contrat tripartite
Contrat in memoriam sécurisé : fiducie GVD, prestation garantie, entretien modulable de 5 à 20 ans, couverture nationale, zéro droits de succession.
Éviter la reprise de concession funéraire après votre décès
Anticipez la reprise des concessions : obligations d’entretien, transmission à la famille, et solutions pour prévenir l’état d’abandon de la sépulture.
Compléter votre contrat d’assurance obsèques avec In Memoriam
Votre contrat obsèques ne couvre pas l’entretien de la tombe ? Découvrez comment le Contrat In Memoriam garantit fleurissement et entretien jusqu’à 20 ans.
Entretien entre les tombes : qui a l’obligation légale ?
Obligations : la commune gère les espaces inter-tombes ; les ayants droit doivent maintenir la tombe, sous risque de reprise. Un service d’alerte existe en cas de fin de concession.
Services d’entretien tombale : comment faire nettoyer une tombe
Apprenez à choisir un service professionnel pour l’entretien et le nettoyage de votre tombe. Tarifs et obligations légales pour les pierres tombales expliqués.
Comment fonctionne une fiducie d’avocat en pratique
Comprendre comment fonctionne une fiducie : rôle de l’avocat fiduciaire, transfert de biens et obligations déontologiques du fiduciaire.