Le fleurissement anticipé d’une tombe sur une longue durée se règle de votre vivant, par un contrat qui fixe la durée, le rythme des passages et le budget. Les formules vont de 5 à 20 ans et se distinguent par le contenu des visites, le choix des végétaux et le tarif, à rapprocher des règles du cimetière avant de signer.
20 ans
Durée maximale d’un fleurissement anticipé
Comment fonctionne le contrat anticipé après le décès ?
Le contrat In Memoriam associe trois acteurs : En sa mémoire réalise les interventions sur place, GVD Avocat conserve les fonds en qualité de fiduciaire, et l’Association In Memoriam joue le rôle de tiers de confiance. Son objet est simple : faire respecter vos volontés d’entretien de sépulture après votre décès, pour vous-même ou pour un proche, sans dépendre de la succession.
Quelles prestations choisir de son vivant ?
In-memoriam-asso propose une durée du contrat de 5, 10, 15 ou 20 ans pour l’entretien et le fleurissement de votre future tombe. Ce dispositif ne se confond pas avec un contrat obsèques : ce dernier finance les funérailles, sans couvrir le soin de la tombe pendant les années qui suivent. Les réglages se font à la souscription.
- La durée : 5, 10, 15 ou 20 ans de prise en charge après le décès.
- La fréquence : de 1 à 12 passages par an, selon l’exposition et l’état du monument.
- Le type de fleurs : un fleurissement naturel ou artificiel.
- Les ajustements : durée, nombre de passages et options florales restent modifiables de votre vivant.
Le fleurissement d’une sépulture prévu à l’avance suit ainsi l’évolution de votre situation.
Comment les fonds financent-ils les interventions ?
Une fois les options arrêtées, le montant total du contrat est versé en une fois à la souscription. Il est placé sur un compte dédié aux seules interventions prévues, tenu par le fiduciaire auprès d’AXA Banque.
Le prestataire ne reçoit pas cette somme d’avance : les fonds sont attribués à En sa mémoire progressivement, à mesure des passages réalisés. In Memoriam vérifie d’abord la conformité de chaque intervention, puis libère le montant correspondant.
Ce compte bénéficie d’une protection légale : le patrimoine fiduciaire n’est pas affecté par une liquidation judiciaire du fiduciaire. Le traitement fiscal ou successoral, en revanche, dépend du régime juridique du contrat ; demandez à le faire préciser avant de signer.
Comment le service se poursuit-il après le décès ?
Au décès du souscripteur, les prestations s’activent d’elles-mêmes. Vos proches n’ont aucun document à remplir ni aucun frais à avancer : ce que le dispositif garantit concrètement, c’est que l’entretien démarre sans dépendre de leurs démarches.
Cette continuité distingue le dispositif d’un contrat d’entretien ordinaire. Un abonnement souscrit de votre vivant auprès d’un professionnel comme En sa mémoire ne garantit pas, à lui seul, la poursuite du service après votre décès : il faut en prévoir les modalités par écrit.
Sur le terrain, En sa mémoire intervient avec ses propres équipes, sans sous-traitance, dans les cimetières de France métropolitaine hors Corse.
Qu’est-ce qu’une fiducie d’avocat ?
Une fiducie d’avocat est un mécanisme juridique par lequel des fonds sont confiés à un avocat fiduciaire, qui les conserve séparément du patrimoine du constituant et du prestataire. Les sommes ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues dans le contrat, ce qui les protège en cas de faillite ou de litige.
Comment fleurir une tombe régulièrement avec En sa mémoire ?
Pour fleurir une tombe sur plusieurs années, trois points se décident ensemble : le contenu de chaque visite, leur fréquence et les végétaux choisis. Chez En sa mémoire, chaque passage associe nettoyage et fleurissement, avec un compte rendu transmis à la famille.
Que comprend le nettoyage à chaque passage ?
À chaque visite, En sa mémoire entretient le monument funéraire et ses abords, puis retire les fleurs fanées.
- Le désherbage manuel : les herbes sont arrachées à la main autour de la tombe.
- Le lavage écologique : la pierre est nettoyée avec des produits adaptés à sa porosité.
- Le dépoussiérage : les plaques et autres ornements accessibles sont dépoussiérés.
Après l’intervention, En sa mémoire transmet un rapport photographique daté, avec un passage horodaté et géolocalisé : vous suivez ainsi la tombe à distance, sans que les images attestent à elles seules chaque tâche du contrat. La réfection des joints, les fissures, un monument instable ou des inscriptions à restaurer ne relèvent pas automatiquement du nettoyage courant et peuvent nécessiter un devis distinct.
Quelle fréquence et quelles dates retenir ?
In Memoriam décline le rythme en quatre formules. La formule annuelle prévoit un passage de nettoyage et de désherbage, avec zéro ou un fleurissement selon l’option. La formule semestrielle compte deux passages, généralement au printemps et avant la Toussaint, avec un ou deux fleurissements. La formule saisonnière en compte quatre, avec deux renouvellements de fleurs fraîches, et la mensuelle douze, avec quatre fleurissements de saison.
Aucun calendrier légal n’impose de dates pour un fleurissement régulier de la tombe. Une visite à la Toussaint ou à un anniversaire se prévoit donc expressément au contrat. Retenez aussi qu’un seul passage annuel ne garde pas forcément des fleurs sur la sépulture toute l’année.
Quelles fleurs tiennent entre deux visites ?
La durée de tenue varie selon le végétal. Les bouquets de fleurs coupées tiennent de quelques jours à plusieurs semaines selon la météo. Une coupe de plantes fleuries peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois, mais peut demander de l’arrosage et un remplacement saisonnier.
Des plantes résistantes, adaptées à l’exposition, au climat et au drainage, peuvent durer plusieurs saisons : les bruyères supportent le froid, les sedums et les joubarbes conviennent aux emplacements chauds et secs. Les compositions d’automne peuvent comprendre un chrysanthème pour la Toussaint, sans floraison garantie en cas de gel marqué. Même ces vivaces demandent parfois un retrait des fleurs fanées ou un remplacement.
Combien coûte un fleurissement prévu sur plusieurs années ?
Le budget dépend surtout de la durée et du nombre de passages. Deux logiques coexistent : un capital versé à la souscription pour couvrir les années après le décès, ou un abonnement payé chaque mois de son vivant.
Quels prix In Memoriam indique-t-il ?
In Memoriam indique un tarif à partir de 1 500 € pour la formule annuelle sur cinq ans. La formule mensuelle sur vingt ans, avec douze passages et quatre fleurissements par an, peut atteindre 15 000 €. Le devis varie selon la taille, l’état, le matériau et les ornements de la tombe ; un nettoyage ponctuel se situe entre 150 et 300 € selon l’état de la pierre.
Comment situer les tarifs périodiques ?
Pour comparaison, En sa mémoire publie une grille d’abonnement sans financement anticipé. Son forfait de quatre passages par an coûte 33 € par mois, soit 396 € sur douze mois.
La même grille s’étend de deux à vingt-quatre passages par an. Ces montants relèvent d’un abonnement payé au fil de l’eau : ils ne constituent pas le prix garanti du contrat In Memoriam financé à l’avance.
| Passages par an | Tarif affiché | Coût sur douze mois |
| 2 | 310 € par an | 310 € |
| 4 | 33 € par mois | 396 € |
| 6 | 44 € par mois | 528 € |
| 12 | 79 € par mois | 948 € |
| 24 | 143 € par mois | 1 716 € |
Que comparer dans le coût total ?
Un montant mensuel seul ne suffit pas à comparer des engagements de 5, 10 ou 20 ans. Rapprochez-le du coût total, du nombre de passages, du contenu de chacun et des conditions de révision du prix. Le prix de la concession fixé par la commune, le service d’entretien et les réparations du monument restent par ailleurs trois postes distincts.
Le mode de paiement change aussi les questions à poser. Un capital payé d’avance et un abonnement diffèrent sur la continuité, la révision du prix et le remboursement des passages non réalisés. Dans une formule à capital consomptible, le service s’arrête à l’épuisement des fonds : un contrat d’entretien de tombe sous fiducie se lit donc en vérifiant la durée réellement couverte.
Que vérifier au cimetière avant de s’engager ?
Un contrat de fleurissement s’exécute sur un terrain qui ne vous appartient pas entièrement : la concession a sa propre durée, et la commune fixe les règles d’accès. Ces deux points se vérifient avant que la question ne se pose.
La concession couvre-t-elle la période prévue ?
Un contrat privé de fleurissement, même sur 20 ans, ne prolonge pas la concession. Selon l’article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut proposer des concessions temporaires d’au plus 15 ans, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles, sans devoir offrir toutes ces catégories.
Comparez donc la durée du contrat avec l’échéance de la concession. Selon Service-Public.fr, une concession temporaire dure de 5 à 15 ans à compter de son attribution.
- Le renouvellement : il se demande à la mairie dans les deux ans suivant l’échéance.
- Le prix : il correspond au tarif applicable à la date du renouvellement.
- La reprise pour abandon : selon l’article L. 2223-17 du même code, elle est possible après 30 ans, avec constat et publicité, puis décision éventuelle si l’abandon persiste un an après.
L’absence régulière de fleurs ne suffit pas, à elle seule, à établir cet abandon.
Quelles règles locales encadrent les interventions ?
Selon les articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police des funérailles et des cimetières et y maintient la décence et l’ordre. Renseignez-vous auprès du cimetière sur les intervenants extérieurs, les pots, les plantations, les fleurs artificielles, les produits de nettoyage et les travaux.
Les produits sont aussi encadrés au niveau national : l’arrêté du 15 janvier 2021 interdit dans les cimetières, depuis le 1er juillet 2022, de nombreux produits phytopharmaceutiques, sous réserve d’exceptions réglementaires.
Quelles clauses contrôler avant la signature ?
En pratique, le dossier identifie la sépulture par la commune, le cimetière, le carré ou la division et le numéro d’emplacement. Vérifiez aussi l’acte de concession, son échéance, son titulaire et l’état du monument, puis relisez le contrat sur les points suivants.
- Le cadre : date de début, durée et calendrier des passages.
- Le suivi : renouvellement des fleurs et destinataires des rapports.
- Les incidents : tombe introuvable, accès impossible ou intervention omise.
Pour un contrat conclu à distance, après démarchage téléphonique ou hors établissement, l’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit 14 jours de rétractation à compter de la conclusion. Ce délai ne crée pas de droit général de résiliation à tout moment.
Anticipez le fleurissement de votre tombe
Choisissez une formule de 5 à 20 ans, fonds conservés en fiducie. Les passages de nettoyage et de fleurissement sont assurés par un professionnel comme En sa mémoire.
Foire aux questions
Comment faire fleurir une tombe à distance ?
Confiez la tombe à un professionnel comme En sa mémoire, qui intervient avec ses propres équipes en France métropolitaine hors Corse. Fournissez la ville, le cimetière, l’emplacement exact, le nom du défunt, la formule, les compositions choisies, une adresse postale et un téléphone. La première intervention a lieu sous quinze jours, avec lavage, désherbage, dépoussiérage et pose d’une composition de saison.
Que faire si le monument doit être rénové avant le début du contrat ?
Faites établir un accord et un devis distincts, car une réparation ou une intervention sur un monument dangereux ne relève pas de l’entretien ordinaire. En sa mémoire propose aussi des états des lieux réguliers et des prestations de rénovation, comme le nettoyage en profondeur ou la réfection des inscriptions.