Oui, un contrat d’entretien de sépulture peut couvrir 20 ans : le contrat In Memoriam prévoit cette durée, avec un nettoyage et un fleurissement réalisés par En sa mémoire et un financement placé en fiducie. Les prestations comprises, les tarifs en euros de chaque formule et les garanties qui protègent le capital versé permettent de juger si cet engagement correspond à vos volontés.

20 ans

Durée maximale d’un contrat d’entretien In Memoriam

Un contrat d’entretien de sépulture peut-il durer 20 ans ?

Le contrat In Memoriam associe trois acteurs : En sa mémoire, qui réalise les interventions au cimetière, GVD Avocat, fiduciaire du compte ouvert chez AXA Banque, et l’Association In Memoriam, tiers de confiance. Son objectif est de faire respecter vos volontés d’entretien après votre décès, sans que la succession ni les héritiers puissent les remettre en cause. In-memoriam-asso le présente comme la seule garantie de ce type existant à ce jour.

Arc-en-ciel au-dessus d'un cimetière avec des tombes en pierre et des allées verdoyantes, sous un ciel nuageux.

Une durée choisie dès la souscription

In-memoriam-asso propose quatre durées d’engagement : 5, 10, 15 ou 20 ans. Vous pouvez souscrire pour votre future sépulture, ou pour la tombe d’un proche déjà décédé.

Le choix de vingt ans ne suffit pas à lui seul : la durée des prestations, celle des paiements et la protection des fonds sont trois choses différentes. Un abonnement renouvelable chaque année peut s’arrêter avant l’échéance prévue. Ce qui rend l’engagement tenable sur toute la période, c’est la garantie des fonds versés pour l’entretien, développée plus bas.

Les informations à fixer au contrat

Pour préparer la souscription, identifiez le cimetière, l’emplacement exact de la sépulture et, si vous l’avez, la référence de la concession. Ces informations permettent au prestataire de trouver la tombe sans chercher, même des années plus tard.

Une fois le contrat établi, rien n’est figé de votre vivant : vous pouvez modifier la durée, la fréquence des passages et les options retenues. Vos volontés peuvent ainsi évoluer avec votre situation ou celle de vos proches.

Un contrat distinct de la concession et des obsèques

La commune entretient les parties communes du cimetière. L’entretien régulier du monument et de la sépulture revient en principe au concessionnaire ou à ses ayants droit, même lorsqu’ils le confient à un professionnel. Un contrat privé ne prolonge pas non plus la durée de la concession funéraire : vérifiez cette durée et ses conditions de renouvellement directement auprès de la commune.

Ce suivi compte, car selon l’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales, une concession qui n’est plus entretenue après 30 ans peut faire l’objet d’une procédure de reprise pour abandon. Cette reprise n’a rien d’automatique, même si la tombe paraît négligée. De son côté, une assurance obsèques finance ou organise les funérailles selon le contrat, sans garantir en général l’entretien de la tombe sur plusieurs années.

Attention

Confondre contrat obsèques et entretien de tombe

Un contrat obsèques finance les funérailles, pas l’entretien de la sépulture. Le nettoyage et le fleurissement sur 20 ans relèvent d’un contrat distinct, comme le contrat In Memoriam.

Que comprennent le nettoyage et le fleurissement prévus ?

Dans le contrat In Memoriam, toutes les interventions sont confiées à En sa mémoire, un professionnel de l’entretien de tombes. Il assure le soin de la pierre et des abords ainsi que le fleurissement, selon un cahier des charges que vous fixez à la souscription.

Deux tombes dans un cimetière: avant et après entretien, avec pierres tombales, gravures et pots de fleurs.

L’entretien courant du monument et de ses abords

En sa mémoire nettoie le monument funéraire, entretient les abords et désherbe. Un nettoyage de tombe courant peut comprendre le retrait des feuilles, des fleurs fanées et des salissures, un lavage adapté à la pierre tombale et le soin des ornements funéraires accessibles. À chaque passage, En sa mémoire contrôle aussi l’état des joints d’étanchéité, et sa formule mensuelle inclut la protection des éléments métalliques.

Ce contrôle reste distinct des réparations. Reprendre une pierre fissurée, refaire des joints, redresser une stèle ou raviver des gravures relève de la marbrerie funéraire : ces travaux peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Un fleurissement adapté aux souhaits du souscripteur

En sa mémoire propose des compositions florales qui suivent les saisons. Dans la formule annuelle, le fleurissement prend la forme de végétaux artificiels associés à des graviers naturels.

Dès la signature du contrat, un cahier des charges vous permet de préciser les variétés, les couleurs et les dates souhaitées. En sa mémoire peut ainsi programmer un nettoyage et fleurissement pour la fête des Mères, la Toussaint, Noël ou un anniversaire.

Des passages suivis à distance

En sa mémoire intervient dans les cimetières de France métropolitaine. Le premier passage a lieu dans les quinze jours qui suivent la signature ou la validation du contrat.

Après chaque intervention, En sa mémoire envoie par e-mail des vues avant et après, avec un rapport photographique daté et géolocalisé. Cette photo sert d’élément de preuve du passage pour les familles éloignées : elle ne remplace pas une expertise et ne garantit pas l’absence de désordres cachés. Ce suivi fait partie du service d’entretien de tombe adossé à une fiducie.

Combien coûte le contrat et comment comparer les devis ?

Le prix d’un contrat sur 20 ans dépend notamment du nombre de passages par an et des options de fleurissement. In-memoriam-asso propose quatre formules, dont le tarif annuel détermine le coût global de l’engagement.

Deux tombes en pierre sculptée dans un cimetière, entourées de fleurs et pots. À gauche, monument ancien gris with croix et

Quatre fréquences de passages et leurs tarifs

Chaque formule correspond à un nombre de passages, avec un niveau de fleurissement qui augmente avec la fréquence :

Les montants indicatifs vont de 150 € à 800 € par an selon la formule :

Formule Passages par an Tarif indicatif
Annuelle 1 À partir de 150 € par an
Semestrielle 2 De 300 à 400 € par an
Saisonnière 4 De 390 à 500 € par an
Mensuelle 12 Jusqu’à 800 € par an

Le coût global d’un engagement pluriannuel

D’après In Memoriam, le coût global va de 1 500 € pour un contrat de 5 ans à 15 000 € pour un engagement de 15 à 20 ans. Ce plafond dépend de la durée et des options : il ne correspond pas à un prix unique pour vingt ans.

In Memoriam indique qu’un versement unique à la souscription fixe le tarif contractuel pour toute la durée choisie, sans révision ultérieure. Le budget est donc connu dès le départ.

Les points à vérifier sur chaque devis

Le tarif d’un nettoyage de tombe varie selon plusieurs éléments : le nombre d’interventions, les dimensions et l’état du monument, les matériaux, le fleurissement, les ornements, les déplacements et les éventuelles prestations supplémentaires. Pour comparer deux propositions sur 20 ans, vérifiez notamment :

Un passage ponctuel ne se compare pas directement à une formule complète, qui regroupe plusieurs passages, les fleurs, les déplacements et le compte rendu photographique. Pour cette raison, In-memoriam-asso conseille de comparer les formules à partir d’un devis détaillé avant de vous engager.

Le prix de la concession ou de son renouvellement est distinct du contrat d’entretien : ajoutez-le au budget seulement si la situation de la concession le demande. Cette distinction aide à anticiper les frais d’entretien d’une sépulture sans confondre les postes de dépense.

Comment la fiducie protège-t-elle les fonds versés ?

Prépayer vingt ans d’entretien suppose que les sommes restent disponibles jusqu’à la dernière intervention. Le contrat In Memoriam s’appuie pour cela sur la fiducie, un mécanisme défini par le Code civil.

Le cadre juridique de la fiducie

Selon l’article 2011 du Code civil, la fiducie transfère des biens ou des droits à un fiduciaire, qui les garde à part de son propre patrimoine pour un but déterminé. Trois règles en encadrent l’usage :

Cette règle du décès compte directement pour un contrat qui doit s’exécuter après votre disparition. Demandez donc à lire, dans les documents du contrat In Memoriam, comment le dispositif fonctionne après le décès.

L’affectation et la protection du capital

In Memoriam indique que le capital est affecté aux prestations d’entretien et de fleurissement prévues, dans le cadre de la fiducie confiée au fiduciaire présenté plus haut. Les fonds sont isolés du patrimoine de l’association et exclus de la succession du souscripteur. Leur saisie reste soumise aux conditions de l’article 2025 du Code civil, avec ses exceptions légales.

La continuité si le prestataire fait défaut

Un simple prépaiement à une entreprise, ou la seule mention de « fonds dédiés », ne prouve pas que les sommes resteraient protégées en cas d’insolvabilité. À l’inverse, In Memoriam indique que le capital est débloqué peu à peu, au rythme des prestations réalisées, au lieu d’être versé en une fois au prestataire.

Si En sa mémoire ne pouvait plus assurer les interventions, In Memoriam indique qu’un autre professionnel serait désigné. La sérénité tient à ce que vous pouvez vérifier vous-même avant de signer : prenez le temps de lire dans les documents le transfert effectif des fonds, les règles de décaissement et ce que deviennent les sommes en cas de défaillance.

In-memoriam-asso

Prévoyez 20 ans d’entretien pour votre sépulture

Nettoyage et fleurissement assurés par En sa mémoire, fonds placés en fiducie jusqu’à la dernière intervention : choisissez la formule qui correspond à vos volontés.

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